Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par l’auto-entreprise LIMITLESS LEATHER, concernant des équipements pour animaux ainsi que des articles annexes tels que la maroquinerie et la petite maroquinerie.

En passant commande auprès de LIMITLESS LEATHER, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de vos parents/tuteurs, et acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente, applicables à toutes les commandes passées ou à venir. Aucune des dispositions ci-après ne saurait porter atteinte à vos droits légaux.

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance sur le site www.limitless-leather.fr et/ou auprès de l’artisane, des informations nécessaires pour apprécier les caractéristiques du produit (taille, photographies, usage, etc.).
En cas de devis pour une création inédite, vous reconnaissez avoir été informé des spécificités de votre produit ainsi que du prix estimatif correspondant.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par l’entreprise Limitless Leather – EIRL DAVID Eva-Mây (SIRET : 909 998 643 00011), via le site www.limitless-leather.fr et lors de ventes directes en évènement.
L’acquisition d’un bien auprès de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
LIMITLESS LEATHER se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

2. Produits

  • Articles proposés : créations artisanales en cuir (sur-mesure ou petites séries), bijoux (cuir et métal), articles de maroquinerie, et produits annexes (ex. potions décoratives à base de mica).
  • Les photos, couleurs, tailles et formes sont présentées le plus fidèlement possible mais ne sont pas contractuelles.
  • Les produits sur-mesure ou personnalisés sont indiqués comme tels sur la boutique.

3. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison.
  • Limitless Leather se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
  • L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

4. Commandes

  • Les commandes sont passées via le site ou directement auprès de l’artisane.
  • Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Les produits restent la propriété de Limitless Leather jusqu’au paiement intégral.
  • Un délai de 24h maximum est accordé pour toute demande de modification (sauf si la fabrication a déjà commencé).

5. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités (frais de retour à sa charge).
  • Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux créations sur-mesure ou personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire (la demande de RIB s’effectue par le formulaire de contact)
  • Chèque (ordre : DAVID Eva-Mây, encaissement avant envoi)
  • PayPal (la demande de mail s’effectue par le formulaire de contact)
  • Carte bancaire (via SumUp lors d’évènements)
  • Espèces (uniquement en évènement)

⚠️ Les commandes sont traitées uniquement après encaissement complet du montant dû.
En cas de paiement échelonné, la livraison n’interviendra qu’après règlement total.
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% du montant restant dû.

7. Livraison

  • Produits en stock : expédition sous 48h ouvrés, livraison via Mondial Relay (délais indicatifs : 3 à 4 jours ouvrés).
  • Produits sur-mesure : délai de fabrication défini avec le client (variable selon complexité).
  • L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vol ou dommage imputable au transporteur.

8. Garanties

  • Garantie légale : tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • Garantie commerciale Limitless Leather : réparation ou remplacement gratuit sous 3 mois après réception du produit. Cette garantie ne s’applique pas en cas : d’usure normale du produit, de défaut provenant d’éléments non fabriqués par Limitless Leather (mousquetons, bouclerie, etc.), de mauvaise utilisation ou d’une modification effectuée par le client.
  • Au-delà de ce délai, toute demande de retour, réparation ou remplacement sera étudiée au cas par cas, en concertation entre l’artisane et le client.

9. Responsabilité

Limitless Leather ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits, ni des risques inhérents à l’usage des matériaux utilisés (cuir, métal, poudre décorative, etc.).
L’utilisation du site internet relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Force majeure

En cas d’évènements imprévisibles (incendie, maladie, rupture d’approvisionnement, grèves, inondations, etc.), la responsabilité de Limitless Leather ne pourra être engagée et les délais pourront être prolongés.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, photos, textes, logo et visuels du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou imitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Limitless Leather pour une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand.
Le consommateur peut également recourir à la médiation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.