Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par l’autoentreprise LIMITLESS LEATHER, d’équipements animaux, ainsi que d’articles annexes tels des articles de maroquinerie et petite maroquinerie. En passant une commande chez LIMITLESS LEATHER, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’autorisation des parents pour tout achat) et acceptez les présentes conditions générales de ventes qui s’appliquent à toutes les commandes passées ou à être passées. Aucune de ces conditions générales n’affectent vos droits statutaires.

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pu consulter sur le site www.limitless-leather.fr et/ ou auprès de l’artisane, les renseignements vous permettant de vous faire une idée du produit (taille, photo, utilité…). En cas de devis de création inédite, vous reconnaissez avoir été informé des spécificités de votre produit et du potentiel prix qu’il en incombe.

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Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise « LIMITLESS LEATHER » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de l’artisane et chef d’entreprise DAVID Eva-Mây, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien auprès de l’entreprise implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’entreprise LIMITLESS LEATHER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs (cordes, cuirs, taille et forme de la quincaillerie).

La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur www.limitless-leather.fr sont indiqués en euros (€),ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison et ne sont exonérables de de TVA.

L’entreprise LIMITLESS LEATHER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Prendre contact avec l’artisane via l’adresse mail : contact@limitless-leather.fr ou via l’instagram @limitless_leather.

– Remplir et envoyer le bon de commande qui lui sera donné en indiquant toutes les références des produits choisis et les informations demandées. En cas de produit inédit, il devra indiquez la référence : CREA_INEDIT et décrire au mieux son produit.

– Signer le devis qui lui sera fourni après l’avoir vérifié.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– Confirmer sa commande et son règlement.

La signature du devis entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation d’enregistrement de la commande sera communiquée par le biais de prise de contact de l’acheteur. La marchandise reste la propriété de l’entreprise LIMITLESS LEATHER jusqu’au paiement intégral du prix.

L’entreprise LIMITLESS LEATHER décline toutes responsabilités en cas d’erreur de commande, d’erreur de mesure pour les articles confectionnés sur-mesure où les mesures ont été effectuées par le client ou une tiers personne, d’erreur de choix de modèle, de coloris, de quincaillerie. Cependant, un délai de 24H après la commande est accordé pour réaliser les changements nécessaire SAUF si la commande est déjà en cours de fabrication. Un ordre de modification – à dater, signer et renvoyer- sera édité. Passé ce délai, aucunes modifications ne seront effectuées.

Article 5 : Rétractation
L’acheteur, personnes physiques non professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteur. Cette close concerne uniquement les produits vendus sur place lors d’évènements. Pour toute création sur mesure, aucun retour ne sera possible.

L’entreprise LIMITLESS LEATHER se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d’origine. Ainsi, les articles incomplets ou détériorés ne seront pas repris.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués « sur-mesure », ou fortement personnalisé : gravure, plaque gravée, identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris, boucleries hors spécification utilisées habituellement par l’entreprise LIMITLESS LEATHER.

Article 6 : Modalités de paiement
Pour toute commande effectuée, un acompte de 20% est demandé afin de valider l’opération et débuter la création. Les paiements pour une commande à distance peuvent être effectués par :

– Virement bancaire

– Chèque à l’ordre de Mlle. DAVID Eva-Mây, envoyé à l’adresse de l’entreprise : LIMITLESS LEATHER, 14 rue saint julien 63260 VENSAT. Votre commande sera alors traitée dès l’encaissement du chèque.

– PayPal : eva-may.david@orange.fr

Les paiements pour un achat lors d’un évènement peuvent être effectués par :

– Carte Bancaire via le moyen de paiement « SumUp ».

– Espèce (euros €).

Les paiements en plusieurs fois sont possibles auprès de votre artisane. L’échéance convenue ensemble figure alors sur le devis. Les moyens de paiements sont les même que pour une commande à distances et l’envoi ne sera réalisé qu’après encaissement complet de la somme due, la création pouvant s’étaler sur l’échéancier.

​En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% de la sommes restante encore dût sera ajouté au montant final. Passé 3 échéances de retards, la commande est considéré comme abandonné : elle ne sera ni fournie ni remboursée. L’entreprise LIMITLESS LEATHER n’a aucune obligation d’effectuer des rappels auprès de l’acheteur.

Article 7 : Délai et livraison

Les articles sont livrés au point Relay  que vous avez indiquée sur le formulaire. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition (15 jours maximum après la finalisation d’une commande), auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une nouvelle. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés (SAUF Produits confectionnés sur demande, personnalisés et/ou sur-mesure). Dans ce cas, si vous avez reçu l’article, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du (ou des) article(s) et aux frais aller, à réception du (ou des) article(s) par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Pour les articles non disponible en stock et réalisés sur-mesure ou fortement personnalisés, un délai variable de 4 à 15 semaines de fabrication est à prévoir auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur. Pour le paiement en plusieurs fois, prévoir le délai de votre échéance comme délais de fabrication.

L’entreprise LIMITLESS LEATHER décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’erreur d’adresse de livraison par le service postal, le transporteur ou service de livraison (Mondial Relay) mais aussi les dommages sur le colis causé par le transporteur, le service de livraison / postal mentionné précédemment.

Article 8 : Garantie
Tous les produits de l’entreprise LIMITLESS LEATHER sont garantis 1 an à compter de la réception du produit par l’acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d’un produit défectueux (ex : mousqueton), à l’exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’entreprise LIMITLESS LEATHER ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.

Article 10 : Cas fortuit et force majeur

L’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer. Les conditions sanitaires comme la maladie entrainant l’impossibilité d’effectuer les commandes et les expéditions sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.limitless-leather.fr et de la création de Mlle. DAVID Eva-Mây sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise LIMITLESS LEATHER. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est strictement interdit de demander une reproduction / copie à un autre artisan des produits proposés par la sellerie sous peine de poursuite.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.